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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20195813
Mairie de Morlaix

Consultation des documents suivants : 1) les décisions municipales définissant, de concert avec...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20211087
Préfecture de la Lozère

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20214911
Mairie de Saint-Père Marc en Poulet

Communication, par voie électronique ou par voie postale à ses frais, dans le cadre de la...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20215369
Mairie de Baisieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme papier ou dématérialisée, de...

04/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20203399
Mairie de Toulouse

Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20210736
Mairie de Chevigny-Saint-Sauveur

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'identité des entreprises et commerces...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Conseil 20210878
Mairie de Gisors

Caractère communicable, à Maître X, conseil de la société X, des déclarations de métrages carrés...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212643
Communauté de communes du Piémont-Cévenol

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212645
Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises

Copie, par courrier électronique sous fichier informatique, des documents suivants relatifs à la...

17/06/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20212696
Mairie de Belz

Copie des documents suivants : 1) les conditions particulières et générales des polices...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Communication des documents suivants : 1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite

Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213091
Mairie de Mauriac

Communication, de préférence sous la forme numérisée (PDF), des documents suivants : 1) les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20213326
Mairie de Bézannes

Consultation de la copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit financier version...

08/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes