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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20233032
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
  • Avis 20233336
    Préfecture d'Eure-et-Loir
    20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20233550
    Conseil départemental du Var (CD 83)
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale
  • Avis 20233832
    Mairie de Marseille
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20233833
    Métropole Aix-Marseille Provence
    20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
  • Avis 20234157
    Mairie de Brezons
    07/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
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Administrations

9 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Métropole Aix-Marseille Provence 2 Conseil départemental du Var (CD 83) 2 Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Marseille 2 Mairie de Mauriac 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Premier ministre 1 Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie

Séances

14 12/05/2022 6 17/06/2021 5 30/09/2020 4 22/06/2023 4 20/07/2023 3 18/07/2019 3 30/06/2020 3 10/09/2020 3 25/03/2021 3 21/07/2022

Mots-clés

57 Budgets et comptes 31 Subvention 27 Association 27 fondation 13 Territoriale 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Contrats administratifs 3 Cadastre 3 Taxes d’assainissement 2 Marché public

Conclusions

37 Favorable 13 Favorable/Sauf diffusion publique 6 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-5

Modes de consultation

88 Affaire courante 16 Délégué 2 Affaire de principe
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