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Avis 20193026
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184652
Mairie d’Artenay
Communication de l'ensemble des documents administratifs relatifs au cirque avec animaux « X ».
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Avis 20191689
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité des documents suivants, la concernant ;
1) l’ensemble des pièces...
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Avis 20191718
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication de fiches d’événement indésirable (FEI) le concernant.
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Avis 20191740
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication des éléments relatifs au dossier ouvert dans le cadre d'une information...
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Avis 20191873
Agence régionale de santé du Grand-Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication du rapport définitif relatif à l'inspection de l'établissement d'hébergement pour...
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Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...
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Avis 20192202
Mairie de Poussan
Communication de l'entier dossier de l'arrêté municipal de péril ordinaire n° 2019-02 en date du...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
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Avis 20192393
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents relatifs à ses plaintes à l'encontre des docteurs X, X et X que le...
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Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants :
1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
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Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...
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Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle
Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...
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Avis 20191477
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, par courriel, de l'intégralité du dossier concernant l'information préoccupante...
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Avis 20191612
Caisse d'allocations familiales des Yvelines (CAF 78)
Communication, par courrier ou courriel, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20191630
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants détenus par l’hôpital Tenon :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20191671
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication du projet de santé relatif à la création de deux centres dentaires X à Lyon.