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Avis 20195877
Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF de Nouvelle-Aquitaine)
Communication de la copie des documents relatifs aux diagnostics environnementaux réalisés sur...
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Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne
Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...
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Avis 20195970
Centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
Copie partielle, avec mention des nom et prénoms, du livre de paye du personnel employé dans...
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Avis 20195987
Ministère de la Transition écologique
Communication des éléments transmis au directeur général de l’énergie et du climat, visés à...
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Avis 20196014
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication des justificatifs permettant à la CAF de lui réclamer un trop perçu au titre de la...
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Avis 20196017
URSSAF de Poitou-Charentes (URSSAF 86)
Communication des avis, des délibérations et des comptes rendus de la commission de recours...
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Avis 20196025
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (CCPRO)
Communication, par courrier, des documents suivants :
1) l’intégralité de l'enquête...
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Avis 20196040
Mairie de Méry-sur-Oise
Communication de la copie du rapport d'accident, effectué par la crèche municipale, dont X, le...
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Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...
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Avis 20200034
Mairie de Vienne
Communication des documents suivants :
1) le rapport de présentation du projet de règlement...
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Avis 20200056
Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux (91)
1) communication, de l'ensemble des documents achevés postérieurement au 14 mai 2017,...
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Avis 20200115
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, par courrier électronique, des constats et des mesures prises par la DDPP Paris...
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Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
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Avis 20200140
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
Communication des documents suivants :
1) le registre de contention et d'isolement de...
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Avis 20200144
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
Communication, dans le cadre de la sélection de ses clientes pour faire l’objet d’une évaluation...
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Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde
Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...
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Avis 20200167
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier constitué avec Monsieur X et...
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Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services :
1)...
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Avis 20200221
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport de l'évaluation de...
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Avis 20200226
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'intégralité de son dossier administratif, notamment le rapport d'évaluation de l'aide...