Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation

Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...

10/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153391
Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles (ENSAV)

Communication d'une copie du dernier contrat de travail ou du dernier avenant au contrat de...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20153454
Mairie de Tours

Copie du rapport établi par l'inspection du ministère de la culture sur l'école supérieure des...

10/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20153514
Mairie du Perthus

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste du...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153564
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste de directeur...

24/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152732
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents et éléments suivants : 1) les rémunérations par décile, inférieur et...

17/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...

17/09/2015 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153700
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication de tous les arrêtés de la Communauté d'agglomération de la région nazairienne et...

24/09/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20153970
Mairie de La Londe-les-Maures

Copie du compte rendu d'enquête diligentée par la mairie auprès de l'ensemble des agents du port...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Conditions de travail
Avis 20153995
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du responsable de l'unité territoriale de...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154175
Mairie de Bouchain

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services de la commune ; 2) la délibération...

08/10/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière Territoriale
Avis 20154208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de son rang de classement au sein du « Réseau d'appui aux personnes et aux structures ».

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20154339
La Poste

Communication des procès-verbaux des délibérations du jury des examens de reconnaissance des...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Examen et concours
Avis 20154413
Université d'Aix-Marseille

Copie de documents relatifs à la procédure de recrutement d'un professeur des universités...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183573
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)

Communication de l'arrêté portant nomination de Monsieur X au poste de conseiller biodiversité...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183953
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enquête administrative qui a concerné la brigade territoriale autonome de...

24/01/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20184018
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)

Communication des documents suivants le concernant : 1) les convocations à l'encadrement de...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze

Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 : 1) le tableau des...

24/01/2019 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail