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Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation

Avis 20174570
Mairie de Saint-Paul-lès-Dax

Communication de deux arrêtés pris par le maire de la commune en date du 18 mai 2017, à savoir...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20174643
Mairie de Dieppe

Communication de l'ensemble des délibérations, décisions et arrêtés pris par le maire ou le...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174726
Ministère des Armées

Communication du rapport d'enquête de commandement et de toutes ses annexes, établi à la suite...

30/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20174738
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier médical et communication du rapport établi le 22 août 2017 par son...

14/12/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20174783
La Poste

Communication du rapport rédigé lors de la procédure de harcèlement moral qu'il a initiée à...

14/12/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20174866
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication des documents suivants : 1) les propositions du tableau d'avancement à la classe...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20174882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20174964
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement d'Amiens (GRETA 80)

Copie des documents justificatifs relatifs à la procédure disciplinaire l'ayant sanctionnée d'un...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20175176
Centre hospitalier de la Polynésie Française (CHPF)

Copie des contrats de travail de Madame X et de Monsieur X, en tant qu'agents non titulaires...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20182316
Mairie de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Copie en sa qualité de conseiller municipal, de documents dans le cadre des crédits nécessaires...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20182463
Université de Lorraine

Copie de l'intégralité du rapport d'enquête la concernant établi à la suite de son recours...

11/10/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20182505
Mairie de Valdallière

Copie des traitements individuels du personnel de la commune ayant un régime indemnitaire avec...

11/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20182597
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie des documents suivants portant mention du visa de la préfecture pour chacune des pièces...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182980
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie des contrats de travail de Monsieur X, agent contractuel au sein de l'établissement,...

11/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20184016
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie (DIRECCTE 30)

Communication du rapport d'enquête permettant au service de la main d'œuvre étrangère de rendre...

27/09/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20183094
SCOT du Biterrois

Communication du ou des audits réalisés entre septembre et octobre 2015.

06/12/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20183439
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est (DIRECCTE 67)

Communication des comptes rendus mensuels des comités de direction (CODIR) du mois de décembre...

10/01/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20181452
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)

Communication du rapport d’enquête, écrit ainsi que des notes ou annexes rédigés par Monsieur X,...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle Conditions de travail
Avis 20181504
Ministère de l'Intérieur

Copie des arrêtés de mutation prononcées dans le cadre du mouvement polyvalent 2017, de : 1)...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière