07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale

07/11/2013 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance

16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation

05/12/2013 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Organisation des services

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération

21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Santé Gestion des établissements de santé

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours

19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution

21/02/2013 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

21/02/2013 Incompétence/Loi spéciale Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale

21/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Effectif Institution scolaire

21/02/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel