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Favorable/Sauf appréciation

Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132175
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 33)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132181
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132247
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44)

La communication du rapport d'inspection de la résidence Aquarelle du Centre Hospitalier de...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)

Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132415
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication d'une copie du rapport d'enquête de la DIRECCTE Midi-Pyrénées établi dans le cadre...

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection
Avis 20132416
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance de l'établissement, de la...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132454
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie du rapport rédigé à son sujet par Madame XXX (IA-IPR) à la suite d'une visite d'inspection...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132472
Agence régionale de santé de Bourgogne (ARS 21)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132473
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132474
Agence régionale de santé du Centre (ARS 45)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132475
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132476
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132477
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132478
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (ARS 97)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20132479
Agence régionale de santé de Guyane (ARS 97)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs aux années...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention