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Avis 20184069
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants pour la période courant de 2011 à 2017 :
1) le tableau des...
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Avis 20184122
Lycée français Victor Hugo de Marrakech
Copie des documents suivants, concernant son fils mineur X :
1) le compte rendu du conseil de...
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Avis 20184142
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des entiers dossiers consulaires des enfants de son client, X, détenus par le...
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Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...
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Avis 20184237
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire du 30...
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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Copie des documents suivants :
1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...
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Avis 20184393
Mairie de Vernouillet (78)
Communication des documents suivants, relatifs à la sécurité incendie de leur local commercial...
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Avis 20184434
Mairie de Martigues
Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.
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Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...
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Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...
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Avis 20184540
Collège Louis Pasteur
Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...
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Avis 20185629
Centre hospitalier Montperrin
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Avis 20186076
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
Copie des documents suivants, prévus à l'article L3222-5-1 du code la santé publique et par...
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Conseil 20190471
Mairie de Magalas
Possibilité de communiquer, à un élu, le compte administratif et le tableau des effectifs de la...
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Conseil 20190492
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Caractère communicable, à une association, du bilan de compétences des candidats à l'examen...
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Avis 20175204
SNCF Réseau
Communication des procès-verbaux ou des registres résultants des cahiers « hygiène et sécurité »...
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Avis 20175315
Lycée Guébré-Mariam d'Addis-Abeba
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu établi par le professeur de technologie de la...
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Conseil 20175349
Syndicat intercommunal des eaux de la montagne noire
Caractère communicable de la liste des agents notamment sous contrat de droit privé, indiquant...
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Avis 20175361
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Copie de la décision disciplinaire prise par la Commission locale d'agrément et de contrôle du...