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Carrière Favorable/Sauf appréciation

Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204350
Mairie de Sartrouville

Copie, de préférence par voie dématérialisée à défaut sur support papier, des documents se...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20210338
Communauté Intercommunale Réunion Est (CIREST)

Communication des documents relatifs à son dossier d'avancement au grade d’ingénieur principal...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...

27/05/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20213074
Mairie de Lapugnoy

Communication des documents suivants : 1) la copie des factures correspondant aux honoraires...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Carrière Avocats
Avis 20213288
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...

17/06/2021 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213310
Mairie d'Annecy

Copie des documents suivants : 1) l’intégralité des échanges relatifs au rapport en date du 15...

08/07/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20213402
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des tableaux des agents promouvables pour l'avancement au grade de brigadier pour...

08/07/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20212394
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication, à la suite des refus opposés aux candidatures de sa cliente aux différents postes...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20204711
Ministère de la culture

Communication de la copie des documents suivants : 1) l’ensemble des arrêtés qui ont procédé à...

28/02/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205438
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents relatifs à la seconde délibération du jury de l'examen professionnel...

21/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise

Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...

07/01/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Territoriale
Avis 20204988
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)

Copie du contrat de travail à durée indéterminée sur l'emploi de concepteur-développeur java...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20205069
Université de Picardie Jules Verne

Communication, dans le cadre de sa candidature au poste de professeur des universités référencé...

07/01/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210186
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Communication des documents ayant abouti à l'échec de sa nomination à deux postes successifs...

28/02/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20220333
Préfecture du Nord

Communication du contrat et/ou de la fiche de poste de Monsieur X, fonctionnaire de préfecture.

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20220455
Mairie de Bagnolet

Communication, à la suite de la publication par affichage au centre interdépartemental de...

10/03/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20220793
Université d'Evry-Val d'Essonne

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des documents...

31/03/2022 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière

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