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Avis 20217306
Mairie de Villeneuve-de-Marc
Communication, à ses frais, de la copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2011-05 ...
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Avis 20217366
Mairie d'Iffendic
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie des contrats de...
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Avis 20217653
Conseil départemental du Tarn (CD 81)
Communication de la liste des agents promouvables pour les avancements de grades ainsi que pour...
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Avis 20217779
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Copie du rapport de la commission de sélection au sujet de son dossier de candidature au poste...
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Avis 20217798
Université de Caen Normandie
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20217799
Université Paris Nanterre
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20217801
Université Toulouse 1-Capitole
Communication des documents suivants relatifs au recrutement sur le poste de professeur des...
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Avis 20216467
Sorbonne Université
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature au poste de professeure des...
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Avis 20216548
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la liste des agents promus inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au...
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Avis 20216552
Service départemental d'incendie et de secours de l’Allier (SDIS 03)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté du président du conseil d'administration (du...
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Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine
Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité :
1) la liste des...
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Avis 20216766
Ministère des armées et des anciens combattants
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions d'avancement des...
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Avis 20216948
Ministère de la Justice
Communication de la copie des arrêtés pris après la décision modifiée du 10 juin 2021 de la...
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Avis 20216953
Mairie de Lille
Communication d'une copie des documents concernant X :
1) l'ensemble de ses arrêtés et/ou de ses...
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Avis 20216972
Ministère de l'intérieur
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut par délivrance de photocopies certifiées...
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Avis 20216977
Institut Mines-Télécom Atlantique Bretagne-Pays de la Loire (29)
Communication d'une copie des documents se rapportant à l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20217004
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication d'une copie de la lettre de mission du chef d'établissement actuel remise par...
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Avis 20222749
Métropole européenne de Lille (MEL)
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Avis 20223021
Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
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Avis 20223033
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)