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Territoriale Favorable/Sauf appréciation

Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130997
Mairie d'Arles

Copie de l'intégralité du compte rendu de la commission administrative paritaire compétente pour...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20071163
maire de Noisy-le-Sec

- copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bulletins de paie de décembre 2006 des sept...

22/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20083175
maire de Civaux

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11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20124344
Mairie de Montmagny

Copie des documents suivants le concernant : 1) toutes les pièces et éléments se rapportant à...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20124459
Mairie de Montreuil

Communication des documents suivants : 1) l'enquête administrative (rapport et procès-verbaux)...

20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20125021
Communauté de communes Opale Sud

Copie des documents suivants : 1) les quatre derniers comptes rendus de la commission technique...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20130160
Conseil général de l'Isère

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité de son dossier ; 2) les...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Conseil 20061264
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin

- caractère communicable des documents relatifs à la gestion du personnel, à une organisation...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20061274
maire de Villemur-sur-Tarn

- caractère communicable à un avocat mandaté par un conseiller municipal, des documents suivants...

16/03/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX : 1) son arrêté de nomination au...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20123877
Communauté de communes du Savès

Communication des documents suivants : 1) les délibérations portant création de postes...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20123882
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) les délibérations portant création de postes...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel

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