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Avis 20215554
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de son dossier et de la copie du rapport de Madame X, directrice de la X,...
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Avis 20214785
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, occultés, le cas...
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Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...
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Avis 20212712
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les décisions concernant Madame X, à savoir la...
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Avis 20211808
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par courrier postal recommandé ou par courrier électronique, des documents...
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Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...
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Avis 20204947
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Communication du rapport réalisé par la direction générale des Finances publiques ayant fondé...
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Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20203325
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des Mureaux
Communication, par courrier électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20194157
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Copie du rapport de l’enquête administrative, et de ses conclusions, diligentée en novembre...
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Avis 20192985
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de l’enquête disciplinaire dont sa cliente a fait l’objet, des...
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Avis 20182719
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
1) consultation de son dossier administratif accompagné d’un délégué syndical de son choix.
2)...
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Avis 20181994
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des documents suivants, relatifs à tous les adjoints aux chefs d'unité «...
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Avis 20181541
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) son dernier arrêté de position statuaire ;
2) tout...
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Avis 20181542
Université de Lorraine
Communication des avis motivés du directeur de l'unité de recherche de rattachement et du...
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Avis 20180333
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents promouvables au titre d'un...
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20175732
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...
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Avis 20175865
Mairie de Bordeaux
Communication des documents concernant l'avancement au grade d'attaché territorial pour les...