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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Environnement

Avis 20232985
Mairie de Villelaure

22/06/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20233019
Mairie de Longecourt-lès-Culêtre

22/06/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20233068
Mairie de Breteil

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20227770
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

26/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20227839
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

26/01/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique
Avis 20227876
Mairie de Plougastel-Daoulas

26/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Equipements collectifs
Avis 20228024
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20228058
Mairie de Saint-Ouen

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20228119
Pôle d'équilibre territorial et rural du Piémont des Vosges (PETR)

16/02/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226960
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets Institution scolaire
Avis 20226961
Mairie de Grasse

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets
Avis 20227083
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

12/01/2023 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20227106
Mairie de Nice

15/12/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Déchets
Avis 20227382
Mairie de Montévrain

12/01/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20227390
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

12/01/2023 Favorable/Environnement Favorable Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20227553
Mairie de Corbeil-Essonnes

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20227741
Mairie de Pornichet

26/01/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Pollution
Avis 20233800
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public
Avis 20234119
Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12)

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20235239
§ Mairie de Chevreuse

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-9 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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