20/07/2023 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Marché public

07/09/2023 Favorable/Environnement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles

07/09/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/09/2023 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale

21/09/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Article L311-9 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/09/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Chasse et pêche

07/09/2023 Favorable/Environnement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Risques chimiques et radiologiques

02/11/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique

21/09/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

12/01/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

24/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Installations classées

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public Contrats administratifs Budgets et comptes Sécurité sanitaire

24/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

24/11/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle