16/02/2023 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

16/02/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Pollution

16/02/2023 Favorable/Environnement Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale

16/02/2023 Incompétence/Judiciaire Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Risques chimiques et radiologiques

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable Défavorable/Comportement Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

16/02/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Eau Politique et mesures de sécurité

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

16/02/2023 Favorable/Environnement Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées

16/02/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture