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Avis 20192979
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, de préférence sur cédérom, des documents relatifs à l'arrêté ministériel du 27 mars 2019...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20211792
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Copie, par courrier électronique, de l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de...
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Avis 20213616
Préfecture de la Vendée
Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
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Avis 20202889
Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS)
Communication, par courriel, avec occultation des mentions non-communicables, des éléments...
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Avis 20215069
Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Morbihan (CDPMEM 56)
Communication, en sa qualité d'affilié, à la suite X, des éléments suivants :
1) la copie des...
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Avis 20216157
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20204172
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs aux inspections et aux suivis...
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Avis 20220236
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication des documents suivants concernant la consultation du public menée préalablement à...
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Avis 20220392
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Communication, sous forme électronique par courriel ou lien de téléchargement, des rapports...
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Avis 20216937
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de rétrocession engagée par la...
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Avis 20222366
Préfecture de la Mayenne
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Avis 20222971
SEMAE
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Avis 20227726
Préfecture des Deux-Sèvres
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Avis 20227759
Préfecture des Deux-Sèvres
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Avis 20230163
Préfecture de Vaucluse
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Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20230672
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20231043
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)
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Avis 20231046
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63)