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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Article L311-9

Avis 20183328
Préfecture de Vaucluse

Communication par courrier électronique de la version du POS en vigueur en date du 3 mars 2017...

31/03/2019 Favorable/Article L311-9 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello

Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20201748
Mairie des Essarts-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) l'acte de rétrocession de leur lotissement ; 2) la...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201863
Métropole de Lyon

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 27 septembre 1993 instituant le...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20195762
Mairie de Lille

Copie des documents suivants régissant la servitude pour les parcelles cadastrées X, faisant...

23/04/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201139
Mairie de Chamelet

Communication de la copie des documents suivants : 1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20211772
Mairie de Villard-de-Lans

Communication du plan du réseau public de distribution d'électricité joint à l'avis d'ENEDIS en...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20212904
Mairie de Châtenay-sur-Seine

Copie, au format papier par voie postale, à ses frais, sur facture, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta

Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20204508
Mairie de Beynost

Communication, au format pdf, par courrier électronique, des documents suivants : 1) tous les...

07/01/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211294
Mairie de Châteauvieux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre dédié au classement des voies...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières