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Modalités D’Accès / Modalités Favorable/Article L311-9

Avis 20183204
Mairie d'Avernes

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'année 2017, le maire...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Budgets et comptes
Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20201729
Mairie d'Archamps

Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, du registre...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200996
Mairie de Quernes

Consultation avec remise de copies, des devis et des commandes concernant les travaux suivants...

25/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201319
Mairie de Vendin-lès-Béthune

Communication, dans un format ouvert de type PDF facilement lisible, par fichiers attachés à un...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20200579
Mairie de Niedermorschwihr

Communication, par voie dématérialisée, à défaut sur support papier et envoi postal et non...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf hospitalisation sous contrainte Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211785
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris

Communication, par courrier électronique à défaut par copie monochrome au format A4 adressée par...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Incompétence/Renseignement Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20214756
Mairie de Divonne-les-Bains

Communication, au lieu de la consultation proposée en mairie, des documents relatifs au projet...

02/09/2021 Favorable Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Equipements collectifs
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20210124
Direction générale des patrimoines

Copie, soit par courrier postal soit sur une clé USB, à ses frais, l’administration proposant la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20220232
Mairie de Pommard

Communication, sous forme dématérialisée ou à défaut au format papier, des plans et informations...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire
Avis 20217569
Mairie d'Arnaud-Guilhem

Communication, par courrier au lieu du rendez-vous proposé par la mairie, des certificats...

17/02/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20217708
Mairie Le Castelet

Conformité de la communication, après occultation des identités bancaires des différents tiers,...

27/01/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents
Avis 20216666
Mairie de Paris

Copie numérique des registres de matricule militaire des personnes suivantes, sachant que le...

25/11/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20216724
Mairie de Bondy

Copie, sous format numérique et non sous format papier, en sa qualité de conseillère municipale,...

13/01/2022 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20221158
Centre Hospitalier de Soissons

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier médical personnel
Avis 20221279
Mairie de Norroy

21/04/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20224531
Centre hospitalier de Châteauroux

08/09/2022 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Détenus Dossier médical personnel Réglementation

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