Recherche - CADA

Etablissement supérieur Défavorable/Vie privée

Avis 20163692
Université de Strasbourg

Communication du curriculum vitae du candidat retenu dans le cadre du recrutement d'un maître de...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Effectif Carrière
Avis 20163941
Lycée Chateaubriand

Communication des états de service des enseignants dans les classes préparatoires aux grandes...

06/10/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Etablissement supérieur
Avis 20160268
Université de Bordeaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au dernier examen d'accès au diplôme...

03/03/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours Etablissement supérieur
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20191832
Université d'Orléans

Consultation des listes d'inscription de la faculté d'économie pour les années 1978-1979 et 1979-1980.

07/11/2019 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...

23/04/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20195754
Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)

Communication, dans le cadre de la recherche de ses parents biologiques, de la liste des...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Archives
Avis 20200748
Université de Toulon

Communication des documents justificatifs du volume d'heures consacré par Madame X, X, à ses...

25/06/2020 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Organisation des services
Avis 20216123
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des procès-verbaux des délibérations du jury du diplôme de Licence en Droit au...

16/12/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Etablissement supérieur
Avis 20205584
Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des autorisations d'inscription accordées à...

11/02/2021 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur
Avis 20220313
Institut national des sciences appliquées de Lyon (INSA 69)

Communication, à la suite de la décision d'exclusion prise à l'encontre de son client, des...

10/03/2022 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20224750
Université de La Rochelle

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel
Avis 20223261
Université Savoie Mont Blanc

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière
Avis 20223370
Université d'Orléans

23/06/2022 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Scolarité et examens
Avis 20227751
Université Jean Moulin Lyon 3

26/01/2023 Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20227905
Université de Lille

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Organisation des services Etablissement supérieur
Avis 20231230
Université d'Evry-Val d'Essonne

20/04/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Syndicats et représentation
Avis 20233716
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs Etablissement supérieur