Recherche - CADA

Affaire de principe Défavorable/Secret des affaires

Avis 20210309
CAMPUS AGRO SAS

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des travaux au campus de...

04/03/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204052
Premier ministre

Communication des autorisations accordées aux deux sociétés suivantes, en application des...

10/12/2020 Défavorable/Défense Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Equipements collectifs
Avis 20201610
Préfecture maritime de l'Atlantique

Communication des comptes rendus et documents papiers, ou sur support informatique, photos et...

10/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20201045
Commission des sondages

Communication de l'ensemble des documents détenus par la commission relatifs au sondage réalisé...

16/07/2020 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Elections Politiques Institutions - AAI
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Favorable Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques
Conseil 20193210
Mairie de Versailles

Caractère communicable, à des candidats devant présenter une offre dans le cadre d'un marché...

23/04/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20193758
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Caractère communicable, à un candidat évincé, des pénalités de retard infligées à un autre...

20/02/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)

Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...

16/01/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale Algorithme code source
Avis 20191975
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie de l'intégralité des bulletins mensuels de rémunération des débitants de tabac établis...

07/11/2019 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Avis 20190869
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le laboratoire...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20190871
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents administratifs relatifs aux contrôles effectués par le LNE durant...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192945
Présidence de la République

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises...

18/07/2019 Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20190215
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des documents suivants, relatifs à l'investissement chez X : 1) les documents...

17/05/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20183615
FranceAgriMer

Communication ou consultation des déclarations de pépinière établies par la SARL X pour l'année 2018.

20/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20182177
Comité économique des produits de santé (CEPS)

Communication des conventions conclues avec les sociétés MEDTRONIC et X, fixant le prix des...

06/12/2018 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20182659
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Communication des documents suivant : 1) la liste ou base de données des dispositifs médicaux...

25/10/2018 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Industrie Mise en ligne Réutilisation