-
Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...
-
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...
-
Avis 20180577
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Copie des documents suivants relatifs à l'utilisation du vote électronique pour les élections...
-
Avis 20180602
Ministère de la Justice
Copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa...
-
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux :
1)...
-
Avis 20191253
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)
Communication des documents relatifs à l'ouverture d'une école hors contrat à Le Teil (07400) :...
-
Avis 20184564
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'avis défavorable de la préfecture ainsi que les éléments défavorables...
-
Avis 20184718
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20190714
Mairie de Rosny-sous-Bois
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la cartographie de l'implantation...
-
Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20195272
Ministère de la Justice
Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...
-
Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...
-
Avis 20193176
Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC)
Communication des codes sources développés par l'AFNIC dans le cadre de sa mission de service...
-
Avis 20194574
Direction départementale des territoires de l'Allier (DDT 03)
Communication de la copie des plaintes ayant motivé l'arrêté préfectoral n° 157/19 de...
-
Avis 20195885
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale (IGPN) du 18 juillet...
-
Avis 20201758
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des rapports de l'inspection des installations classées relatifs aux entreprises...
-
Avis 20200649
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Châteauroux, d'une copie de...
-
Avis 20200496
Ministère de l'Intérieur
Communication du code source de l'application « Alicem » permettant l'authentification certifiée...
-
Avis 20200568
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du schéma de distribution d'eau potable visé à l'article L2224-7-1 du code général...
-
Avis 20211475
Mairie de Chambéry
Communication des éléments suivants :
1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...