-
Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...
-
Avis 20210469
Lycée professionnel public André Provots
Communication d'une copie du compte rendu de la réunion de la commission RPS du 20 novembre 2020.
-
Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)
Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...
-
Avis 20205524
Centre communal d'action sociale de Sainte-Marie (CCAS 974)
Communication du procès-verbal du conseil de discipline réuni le 25 septembre 2020 concernant Monsieur X.
-
Avis 20205625
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication du courriel l'accusant de faits de harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
-
Avis 20210090
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête diligentée par deux officiers supérieurs...
-
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
-
Avis 20210176
Ministère des armées
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, notamment les courriers (courrier initial du 15...
-
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
-
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...
-
Avis 20222616
Université de Nantes
-
Avis 20221395
Communauté de communes Ventoux Sud
-
Avis 20222123
Communauté de communes Océan Marais de Monts
-
Avis 20221497
Lycée des métiers Simone Veil
-
Avis 20226542
Université Jean Moulin Lyon 3
-
Avis 20224914
Ministère de l'intérieur
-
Avis 20223335
Centre Hospitalier de Martigues
-
Avis 20223770
Ministère de la Justice
-
Avis 20225242
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
-
Avis 20227365
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)