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Avis 20214758
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20214972
Réseau des établissements scolaires Don Bosco
Communication de la lettre des parents d’élèves ou tout document ayant fondé la décision de...
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Avis 20215932
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20210657
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)
Communication de l'entier rapport d'accident du 2 février 2020 mentionnant les nom et prénom des...
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Avis 20213798
District de football du Morbihan
Communication de la copie des documents suivants relatifs au match de championnat de football de...
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Avis 20213966
Collège Charlemagne
Consultation du dossier administratif complet de leur fils X en X au collège Charlemagne.
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Avis 20214055
Collège Charles de Gaulle de Ploemeur
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la situation de leur fils :
1) le dossier...
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Avis 20212392
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport d’incident pour des faits X de X sur X, fille de sa cliente, au sein de...
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Avis 20205703
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20220161
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20222737
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20221969
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Essonne (DSDEN 91)
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Avis 20222276
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)
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Conseil 20226692
Mairie d'Amiens
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Avis 20225665
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20224554
Mairie de Gif-sur-Yvette
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Avis 20224759
Direction générale des patrimoines et de l'architecture
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Avis 20224197
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
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Avis 20223321
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
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Avis 20223346
Collège Camille Claudel de Montpellier