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Avis 20215058
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication du courrier adressé par son ex-conjoint à l'attention de la crèche départementale.
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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Avis 20216796
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la copie de la lettre de dénonciation, datée de X, visant sa cliente, adressée...
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Avis 20203973
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication, de préférence par voie électronique, de l'intégralité sans occultation, du...
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Avis 20213718
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
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Avis 20213871
Métropole de Lyon
Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
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Avis 20205312
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Consultation de l'intégralité de son dossier d'agrément d'assistante maternelle, notamment la...
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Avis 20205644
Conseil départemental de l'Allier
Communication des documents suivants détenus par le CRIP de l’Allier :
1) le courrier rédigé à...
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Avis 20210128
Collectivité européenne d'Alsace
Communication de l’information préoccupante réceptionnée par le Conseil Départemental en date du...
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Avis 20220063
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie des deux lettres anonymes la concernant, datées de X, adressées au...
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Avis 20216660
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
Copie du courrier anonyme d’alerte la concernant parvenu au Bureau de Gestion des Agréments des...
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Avis 20222041
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Charente-Maritime (DSDEN 17)
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Avis 20221249
Conseil départemental du Val-d'Oise (CD 95)
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Conseil 20221255
Communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle
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Avis 20226677
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
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Avis 20225463
Mairie de Gif-sur-Yvette
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Avis 20225563
Crèche multi-accueil Belle-Image
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Avis 20225966
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
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Avis 20223819
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
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Avis 20225193
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)