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Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...
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Avis 20164442
Mairie de La Rochelle
Communication d'un écrit établi par une ou des collègues de travail la concernant.
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Avis 20164505
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie de l'arrêté de débet pris par le ministère chargé des affaires sociales à l'encontre de...
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Avis 20164525
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication des informations préoccupantes détenues par l'UTAS du département de la...
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Avis 20164764
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments contenus dans son dossier,...
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Avis 20164775
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de la lettre adressée à la préfecture par Madame X, l'épouse de son client, le 6 mai 2016,...
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Conseil 20164784
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable d'une déclaration d'accident, ayant eu lieu au domicile d'une assistante...
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Avis 20164855
Conseil départemental de la Somme
Copie des documents suivants :
1) le signalement anonyme fait au directeur de l'école de Poix de...
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Avis 20164897
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des 7 témoignages écrits l'accusant de harcèlement moral.
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Avis 20164921
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication du compte-rendu et des éventuels procès-verbaux rédigés par l'inspecteur du...
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Avis 20164927
Conseil départemental de l'Ain
Communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille mineure, X, émise par...
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Avis 20164971
Conseil départemental du Rhône
Communication de la lettre adressée par Madame X, son ex-employeur, à la Maison du Rhône, sise 5...
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Avis 20165018
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Copie de deux informations préoccupantes faites par le 119 en décembre 2015 et par le Docteur X...
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Avis 20165207
Mairie de Chambéry
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les mesures acoustiques...
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Avis 20165214
Conseil départemental du Cher
Communication, dans leur intégralité et sans occultation, de la fiche d'information préoccupante...
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Avis 20165246
Université de Rouen
Copie de la lettre de Mademoiselle X dans laquelle elle fait part de son intention de mettre un...
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Avis 20090075
directeur général de l'office national des forêts (ONF)
- copie de la lettre rédigée à son sujet par Madame F., fonctionnaire à la direction régionale...
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Conseil 20090106
directeur de la vie sociale de Savoie (service Enfance Jeunesse Famille)
1) caractère communicable à une mère de la lettre des grands-parents paternels avec écrits des...
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Conseil 20090325
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- caractère communicable, à M. et Mme Baizeau, des courriers de M. et Mme Guillet dans le cadre...
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Avis 20090550
ministre des affaires étrangères et européennes (direction générale de l'administration)
- communication des documents, notamment les appréciations des collaborateurs et du directeur...