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Travail Et Emploi / Emploi Public Défavorable/Appréciation

Avis 20184143
Présidence de la République

Copie des documents suivants relatifs à la suspension de fonctions et le licenciement de...

27/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20183325
Mairie de Sète

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la procédure concernant le litige...

07/02/2019 Défavorable/Appréciation Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur

Communication par courriel des documents suivants : 1) le procès-verbal de la commission...

12/07/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20181932
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rouen Normandie (CROUS 76)

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182085
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie

Communication de l'ensemble des éléments de la politique indemnitaire relative à l’application...

13/09/2018 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20172799
Ministère de l'Intérieur

Communication du classement (avant commission administrative paritaire nationale) des...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172967
Syndicat départemental d'électricité de Haute-Garonne (SDEHG)

Communication des arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire aux agents du SDEHG...

14/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20173950
Communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Caractère communicable des arrêtés individuels pris au titre de l'indemnité de fonctions, de...

05/10/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174231
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles de nomination au grade de...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174373
La Poste

Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...

16/11/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20173079
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à l'avancement Major RULP au titre de l'année 2017-1...

21/09/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173125
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie, de préférence par voie électronique, des documents indiquant le montant du régime...

21/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20173215
Ministère de l'Intérieur

Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP)...

31/12/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20173466
Mairie de Tarnos

Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20186117
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires nationale et...

31/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Conseil 20184778
Communauté d'agglomération de Chaumont du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles

Caractère communicable du procès-verbal du jury de recrutement.

08/11/2018 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20184852
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Caractère communicable, aux agents, de l'intégralité d'un rapport d'enquête administrative suite...

08/11/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20185288
Conseil départemental du Gard

Caractère communicable à une assistante socio-éducative, employée par le département, de la...

20/12/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale