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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire établissement de document

Avis 20163679
Mairie d'Assas

Copie du certificat de non achèvement des travaux de Monsieur X et de Madame X.

06/10/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20175246
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Copie de documents relatifs à l'aménagement de l'avenue Washington à Grenoble : 1) le plan prévu...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20181086
Préfecture de la Somme

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

14/06/2018 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181249
Préfecture des Yvelines

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181255
Préfecture de l'Hérault

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20181257
Préfecture de l'Oise

Copie de l'ensemble des déclarations préalables pour l'installation, le remplacement ou la...

28/06/2018 Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Publicité
Conseil 20184739
Mairie de Brignoles

Caractère communicable des documents suivants : 1) les autorisations d'urbanisme annulées ; 2)...

22/11/2018 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190546
Mairie du Lavandou

Communication, à la suite de la déclaration d'intention d'aliéner les parcelles X - notifiée à...

17/10/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20193230
Mairie de Saint-Paul-de-Varces

Communication, sous format numérique ou sous format papier, des documents relatifs au choix du...

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211907
Mairie de Saint-Pierre-d'Albigny

Communication des documents suivants : 1) une copie de l'intégralité des documents contenus dans...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203684
Mairie du Pouget

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...

19/11/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204194
Mairie du Pouget

Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...

10/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa

Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...

22/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières