-
Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole
Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle :
1)...
-
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente :
1)...
-
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...
-
Avis 20153010
Ministère des Armées
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...
-
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client :
1) son entier dossier...
-
Avis 20153506
Office national des forêts (ONF)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le rapport d'enquête établi par Monsieur...
-
Avis 20151994
Conseil régional de Languedoc-Roussillon
Communication d'une copie de la correspondance par laquelle les services administratifs de la...
-
Avis 20152215
Ministère de la défense
Communication d'une copie de la « note de service » qui aurait été établie à son encontre par...
-
Avis 20184065
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication des documents suivants le concernant :
1) l’intégralité du rapport de l'enquête...
-
Avis 20135160
SNCF
Consultation de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, sachant que celle-ci a engagé...
-
Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
-
Avis 20132525
Collège Georges-Clemenceau de Tulle
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
-
Avis 20132526
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Corrèze (DSDEN 19)
Communication d'une copie du courrier par lequel Madame XXX XXX, auxiliaire de vie scolaire,...
-
Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
-
Avis 20191749
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents le concernant :
1) le bordereau des pièces communiquées par le CSFPE...
-
Avis 20191369
Mairie d'Annecy
Communication des comptes rendus d'auditions des agents dans le cadre de l'enquête...
-
Conseil 20194084
Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze (SDIS 19)
Caractère communicable, à Maître X, avocat de Madame X, des documents relatifs à une enquête...
-
Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...
-
Avis 20205177
Centre communal d’action sociale de Quimper
Copie, à la suite de l' entretien qui s'est déroulé le 10 juillet 2020 avec Madame X, en...