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Vie Publique/Vie Locale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement

Conseil 20161882
Mairie de Royan

Caractère communicable du registre journal tenu par le coordonnateur Sécurité et Protection de...

23/06/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161992
Mairie de Ramonville-Saint-Agne

Communication des documents et éléments suivants : 1) le détail et la nature des différentes...

09/06/2016 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20162954
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des courriers arrivés du 1er juin au 31 juillet 2015.

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150269
Mairie de Douai

Copie des comptes rendus du conseil de quartier de Frais-Marais de l'année 2014.

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150322
Préfecture de l'Eure

Copie du procès-verbal de la médiation qui s'est tenue à la sous-préfecture des Andelys dans le...

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150323
Mairie de Hacqueville

Copie du courrier adressé à Monsieur et Madame X relatif au problème de voisinage qui les oppose.

05/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150511
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs à la caisse des écoles du 12e arrondissement : 1)...

19/03/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Contrôle
Avis 20152723
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population de l'Aube (DDSCPP 10)

Communication du dernier rapport d'audit des comptes de l'association « La porte ouverte ».

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20143657
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des documents suivants : 1) tous les arrêtés municipaux relatifs au recrutement et à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142325
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) le précédent règlement intérieur du conseil municipal ; 2)...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Effectif Carrière Syndicats et représentation Territoriale Budgets et comptes Emprunt
Avis 20142733
Mairie de Huningue

Copie, en sa qualité de conseiller municipal et communautaire, des audits du service jeunesse...

04/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20140010
Mairie de Saint-Geniès-de-Comolas

Caractère communicable du compte rendu établi par une psychologue du travail à la suite de...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131883
Mairie de Vaulx-en-Velin

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'intégralité du rapport...

25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrôle
Avis 20071661
maire de Vendenheim

- communication de la pétition en date du 26 janvier 2004 co-signées par certains de ses voisins...

19/04/2007 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20082150
maire de Montalba le Château

- la consultation du registre du courrier "départ" pour la période du 2 janvier au 25 mars 2008.

05/06/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
Conseil 20083175
maire de Civaux

Voir avis

11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...

07/02/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124164
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie, en noir et blanc, des photographies communiquées à monsieur XXX, architecte désigné par...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Vie Publique/Vie Locale

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