Recherche - CADA

Modalités D’Accès Affaire courante Défavorable/Abusive

Avis 20071013
ministre de la défense (directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées - EATSEA)

- copie des documents suivants ainsi désignés dans sa demande du 4 janvier 2007 : "l'ensemble...

08/03/2007 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Notation
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF

- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...

20/09/2007 Défavorable/Abusive Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20073911
maire de Anhiers

- copie des documents suivants établis depuis le 11 mars 2001: 1) les délibérations du conseil...

11/10/2007 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès
Avis 20074652
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

- copie de l'ensemble des notes, circulaires ou autres documents relatifs à, l'application de la...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Modalités D’Accès Nationalité
Avis 20074791
directrice de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine

- consultation du « registre spécial destiné à recevoir les nom, prénoms, nationalité, date et...

06/12/2007 Défavorable/Abusive Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse

- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...

11/07/2006 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Modalités D’Accès Marché public
Avis 20065467
préfet de Corse

- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...

21/12/2006 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Modalités D’Accès Infrastructures routières Zones d’activités
Avis 19881993
ministre de l'intérieur

[Voir avis]

22/12/1988 Défavorable/Abusive Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Modalités D’Accès Politique et réglementation
Avis 20020519
ministre de l'équipement/directeur départemental de l'équipement de Draguignan

- copie du document autorisant la direction départementale de l'équipement de l'arrondissement...

07/02/2002 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture
Avis 19993707
maire de Maisons-Laffitte

- ensemble des documents permettant au requérant de vérifier les comptes administratifs de la...

28/10/1999 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture
Avis 20001855
maire de l'Hôpital

- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ; - acte de vente...

27/04/2000 Irrecevable Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Economie Industrie Agriculture Territoriale Patrimoine
Avis 20004553
préfet de la Haute-Garonne

- copie de l'intégralité du dossier concernant les installations de Monsieur V. à...

07/12/2000 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports Installations classées
Conseil 20010417
maire de Venthon

- caractère communicable, par consultation et par délivrance de copie, de l'ensemble des...

25/01/2001 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Conseil 20011437
maire de Veyreau

- caractère abusif des demandes de M. Viguier-Bion qui demande la consultation et la délivrance...

05/04/2001 Défavorable/Abusive Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Demandes abusives