Recherche - CADA

02/09/2021 Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20213162
Mairie de Guesnain

Copie papier des documents suivants : 1) la délibération en date du 24 Juin 2020 fixant les...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières

Communication des documents suivants : 1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214053
Communauté d'agglomération de Roissy Pays de France

Copie des déclarations annuelles des années 2020 et 2021 conformément au I de l’article 4 du...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214101
Préfecture de la Loire

Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, notamment les pièces sur...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20214138
Université Jean Monnet - Saint-Etienne

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20214139
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) les propositions, décision,...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214152
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

Communication, dans le cadre de la demande de modification de l'appréciation professionnelle de...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20214208
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, pour l'ensemble de la liste des agents contractuels cités dans l'annexe jointe,...

02/09/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20214238
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication du bordereau de transmission de la direction centrale de la police aux frontières...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20214250
La Poste

Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214267
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication, à la suite du déclassement du poste X en janvier 2021, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214294
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication du diagnostic en matière d'égalité professionnelle réalisé par la direction des...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214295
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, au format papier, à la suite de la décision de la commission administrative paritaire...

02/09/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Permis de conduire Carrière
Avis 20214310
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication,pour la période courant sur les cinq dernières années (2017 à 2021). des fiches de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation
Avis 20214332
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de capitaine de Monsieur X ; 2) l'arrêté de...

02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20214356
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier administratif ; 2) la liste...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20214370
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication d'un rapport sur la situation médicale de sa cliente à des fins de preuve dans le...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Retraite
Avis 20214407
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, directeur...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20214408
Sorbonne Université

Communication du rapport d'enquête administrative, concernant son client, dans une version...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20214441
Mairie de Morangis

Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) concernant Madame X : ...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Organisation des services