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Avis 20180708
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son entier dossier médical.
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Avis 20180860
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son entier dossier médical, relatif à son accident de service.
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Avis 20180937
Centre hospitalier de Coulommiers
Copie de son entier dossier médical, comprenant notamment le suivi d'hospitalisation, les...
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Avis 20181012
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'extrait de son dossier médical concernant la période du 12 septembre 2016 au 18...
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181277
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, née le 17 novembre 2017.
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Avis 20183536
Centre hospitalier de Perpignan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention du SAMU le 11...
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Avis 20183812
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)
Communication des documents suivants le concernant, dans le cadre d'une demande de...
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Avis 20181686
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Copie de son dossier médical.
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Avis 20181748
Gustave Roussy - Hôpital de Chevilly-Larue
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'opération chirurgicale qu'elle...
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Avis 20181762
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication de son entier dossier médical.
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Avis 20181960
La Poste
Copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la...
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Avis 20182040
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Copie de l'intégralité de son dossier médical notamment l'ensemble des résultats d'examens,...
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Avis 20182076
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication du dossier médical de son client de nationalité ivoirienne, dans le cadre de son...
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Avis 20182111
Centre hospitalier de Jonzac
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente ainsi que de l'intégralité des...
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Avis 20182113
Maison de retraite publique intercommunale de la Durance (MRPID)
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment le rapport et les conclusions...
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Avis 20182115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif aux opérations qu'elle a...
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Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...
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Avis 20180411
Ministère des Armées
Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
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Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...