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Avis 20232664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20230165
Mairie de Trélans
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Avis 20228154
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
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Avis 20227355
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Avis 20223593
Ministère de l'intérieur
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Avis 20221614
Premier ministre
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
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Avis 20212746
Paris La Défense
Communication du protocole transactionnel et de ses annexes signé avec la société X en mars 2021.
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Avis 20214231
Première ministre
Communication de l'ensemble des documents produits par BVA, dans le cadre de missions pro-bono...
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Avis 20202442
Préfecture de l'Hérault
Communication, sous forme dématérialisée, des documents relatif au plan local d’urbanisme (PLU)...
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Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20192947
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs aux suites occasionnées par sa suspension par...
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Avis 20192608
Mairie d'Ambilly
Communication du grand livre de la commune, par voie électronique, pour les années 2016, 2017 et...
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Avis 20184748
Agence française de développement (AFD)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des contrats de prêts signés avec la...
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Avis 20174765
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication de l'ensemble des documents composant le dossier relatif aux deux décisions de...
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Avis 20171176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant les valeurs foncières déclarées à l'occasion des...
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Avis 20163288
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des documents suivants :
1) le rapport de contrôle effectué par les services des...
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Avis 20163392
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...