Recherche - CADA

Défavorable/Secret

Avis 20234832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

21/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20234256
Direction générale des patrimoines et de l'architecture

07/09/2023 Défavorable/Secret Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20233461
Communauté d'agglomération Valence Romans agglo

20/07/2023 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20233742
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

20/07/2023 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20233124
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20233161
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

06/07/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20233345
Mairie de Spéracèdes

06/07/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20232664
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232787
ENEDIS

22/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20232836
Mairie de Corenc

22/06/2023 Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

22/06/2023 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20233081
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20232136
Conseil départemental du Nord (CD 59)

01/06/2023 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Judiciaire Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232343
Mairie de Moisselles

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20232396
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (DREETS 33)

01/06/2023 Défavorable/Secret Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Formation professionnelle Examen et concours
Avis 20232474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

01/06/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20232489
Défenseur des droits

01/06/2023 Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20232495
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)

01/06/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20232596
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

01/06/2023 Défavorable/Secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Intervention

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