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Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre
Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.
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Avis 20132955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des pièces administratives et médicales de son dossier relatives à son admission...
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Avis 20132956
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132957
Préfecture du Var
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132958
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Copie du rapport d'inspection 2013 (IGA-IDSC) du SDIS du Var.
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Avis 20132959
Mairie de Saint-Christol
Copie de la délibération du 25 mars 2013 approuvant le projet de révision du PLU de la commune.
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Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)
Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...
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Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
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Avis 20132962
Mairie de Vancé
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal final de réception des travaux concernant le...
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Avis 20132963
Centre hospitalier universitaire de Fort-de-France
Copie des documents suivants relatifs au marché public annulé par décision du tribunal...
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Avis 20132965
Centre Hospitalier de Dunkerque
Copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée le 26...
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Avis 20132967
Mairie de Bois-Colombes
Communication des documents suivants, sans occultation excessive des mentions et des données...
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Avis 20132968
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente, professeur des écoles de classe normale.
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Avis 20132969
Mairie de Le Lauzet-Ubaye
Copie des documents suivants, sachant que le maire propose une consultation sur place en raison...
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Avis 20132970
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication du dossier médical de sa mère décédée, Madame XXX XXX.
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Avis 20132971
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...
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Avis 20132972
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente qui a fait l'objet d'une intervention...
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Avis 20132973
Mairie d'Avignon
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 8400712B10151P0 délivré le 17...
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Avis 20132974
Communauté de communes des Aspres
Communication des documents suivants :
1) la délibération définissant le protocole d'accord sur...
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Avis 20132975
Mairie de Parthenay
Copie des documents suivants concernant le Palais des Congrès de Parthenay :
1) le dossier...