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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20132977
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie de l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment un éventuel parcours...
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Avis 20132978
Communauté d'agglomération d'Annecy
Communication des documents suivants relatifs au concours d'architectes ayant pour objet la...
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Conseil 20132979
Préfecture du Bas-Rhin
Caractère communicable, à l'avocat des propriétaires d'un local à usage commercial, du contrat...
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Avis 20132980
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de la décision lui accordant le bénéfice d'un complément à l'allocation adulte handicapé...
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Avis 20132981
Communauté de communes de la Vath Vielha
Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public (DSP) ayant...
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Conseil 20132983
Mairie de Baud
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition des prix retenus dans le...
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine
Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...
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Avis 20132987
ASA du canal d'arrosage de Rivesaltes
Consultation des documents suivants pour les années 2009 à 2013 :
1) les budgets primitifs...
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Avis 20132988
Ministère de l'éducation nationale
Communication de ses notes obtenues à l'examen professionnel du CAPLP section biotechnologies,...
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Avis 20132989
Mairie de Montreuil
Copie des documents suivants relatifs au service de la tranquillité publique :
1) le...
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Avis 20132991
Ministère de l'éducation nationale
Copie des documents suivants le concernant :
1) tous les avis émis par la direction des...
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Avis 20132992
Mairie de Cabriès
Copie de documents relatifs au lotissement du « Vallon du Thouin » :
1) l'arrêté du 6 décembre...
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Avis 20132993
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication du compte rendu d'hospitalisation de son mari, Monsieur XXX XXX, décédé le 10...
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Avis 20132994
Mairie du Pont-de-Claix
Copie de ses fiches d'évaluation, intégrées dans son dossier personnel, pour les années 2008,...
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Avis 20132995
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Nord Picardie (CARSAT 59)
Communication de son compte employeur annuel (AT-MP) et/ou de ses feuilles de calcul-compte...
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Avis 20132997
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants concernant les notes qu'elle a obtenues aux épreuves...
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Avis 20132998
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de l'ensemble des pièces constituant son dossier d'accident du travail survenu le 12 février 2013.
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Avis 20132999
Mairie de Saint-Sauveur-d'Aunis
Copie de documents relatifs à la procédure d'enquête publique concernant l'élaboration du PLU de...