-
Avis 20212831
Ministère de la Justice
Copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical...
-
Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
-
Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
-
Avis 20195855
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...
-
Avis 20194302
Ministère de la Justice
Communication du dossier pénitentiaire de son client, relatif à sa période de détention...
-
Avis 20195302
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier concernant son activité en qualité...
-
Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
-
Avis 20193067
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, détenus par la direction interrégionale des services...
-
Avis 20191292
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20184567
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25...
-
Avis 20183643
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au sein du centre...
-
Avis 20183945
Ministère de la Justice
Communication du dossier individuel de son client, essentiellement la partie pénitentiaire, SPIP...
-
Avis 20183104
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport établi à la suite de...
-
Avis 20181720
Ministère de la Justice
Communication des rapports de l'inspection générale de la Justice (IGJ) des 5 dernières années...
-
Avis 20182199
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport transmis par le ministère de l’Intérieur...
-
Avis 20182184
Ministère de la Justice
Copie de la réponse du procureur de la République à la demande d'avis de Monsieur X, directeur...
-
Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
-
Avis 20175466
Ministère de la Justice
Copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires suite à la mission...
-
Avis 20174242
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des rapports administratifs réalisés...