Recherche - CADA

30/04/2021 Travail Et Emploi Délégué

Avis 20210861
Préfecture du Rhône

Communication, dans le cadre du licenciement pour motif économique de son client, directeur du...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20210864
Mairie de Cestas

Communication, à ses frais, de la copie du tableau annuel des effectifs de l’ensemble des agents...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20210866
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'agrément qui lui a été délivré pour un parcours d'insertion...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
Avis 20210867
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Communication du cahier des charges/contrat du consultant en charge de la mission d'appui mise...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20210874
Ministère des armées

Copie de l’ensemble des courriers électroniques faisant mention de son nom détenus par Monsieur X.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20210875
Conseil départemental de la Réunion

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et disciplinaire de son client.

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Territoriale
Avis 20210884
Université des Antilles

Communication d'une copie intégrale de son dossier administratif personnel, avec l'ensemble des...

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210890
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn-et-Garonne (DSDEN 82)

Communication, à la suite de précédentes transmissions, des documents suivants : 1) la liste...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Syndicats et représentation Carrière
Avis 20210898
Mairie de Fouquières-lez-Lens

Communication d'une copie de la délibération (initiale) relative à l'instauration du temps de...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Congés
Avis 20210960
Mairie de Solers

Communication, pour les années 2019 et 2020, d'une copie des comptes rendus d'entretien...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20210964
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)

Communication, sous format papier, des documents suivants : 1) les copies intégrales des pièces...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Handicap - invalidité Territoriale
Avis 20210969
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication, à la suite de la visite médicale effectuée au mois de février 2021 par...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Agrément Territoriale
Avis 20210977
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication des documents suivants relatifs aux opérations de carrière et de mutation des...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Concours
Avis 20210984
Université Polytechnique des Hauts-de-France (UPHF) anciennement Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis

Communication d'une copie de son dossier administratif individuel.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20210991
Centre Hospitalier d'Arcachon

Communication du tableau annuel relatif aux effectifs des postes vacants d'infirmiers...

30/04/2021 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20210993
Ministère des armées

Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Carrière Conditions de travail Armée
Avis 20210997
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l'arrêté de radiation des...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20211016
La Poste

Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif individuel.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20211042
Mairie de Paris

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel