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Avis 20174483
Conseil départemental du Nord
Copie de l'évaluation d'information préoccupante (IP) concernant son fils X, né le 23 janvier...
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Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
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Avis 20163257
Conseil départemental de la Loire
Communication du rapport de situation concernant son petit fils X né le 4 février 2007, sachant...
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Avis 20162020
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier intitulé « Enquête administrative » du 29 mars 2015.
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Avis 20162122
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Copie d'un rapport d'évaluation de ses deux enfants, établi par le service territorial de l'aide...
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Avis 20162737
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité du dossier relatif à son fils X.
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Avis 20162740
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité du rapport non-occulté d'évaluation d'une information...
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Avis 20162771
Conseil départemental des Hautes-Pyrénées
Communication de l’intégralité de son dossier de pupille de l’État, sachant que sa mère,...
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Avis 20162824
Conseil départemental de la Drôme
Communication des documents suivants relatifs à sa famille et à ses enfants X, X et X :
1) le...
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Avis 20161933
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes...
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Avis 20162054
Conseil départemental de l'Aude
Communication de l'intégralité du dossier de placement de sa fille X.
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Avis 20162148
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication, dans leur intégralité, des conclusions de l'évaluation d'information préoccupante...
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Avis 20162672
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante anonyme adressée aux services...
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Avis 20162675
Conseil départemental de l'Ain
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante, classée sans...
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Avis 20161819
Ministère de la justice
Communication de leur dossier réalisé dans le cadre d’une mesure d’investigation (rapports du...
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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Conseil 20161788
Conseil départemental du Lot
Caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au...
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Avis 20161371
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de la lettre manuscrite de signalement relative à son fils.
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Avis 20161412
Conseil départemental de l'Allier
Communication du dossier relatif à l'information préoccupante dont a fait l'objet leur fils X,...
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Avis 20161415
Conseil départemental de l'Eure
Communication du dossier administratif de son fils X confié au service de l'aide sociale à...