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Avis 20216259
Ministère de la Justice
Communication des trois rapports d'inspections portant sur les thèmes suivants :
1) l'attente...
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Avis 20216534
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) tout dossier, la concernant, comprenant...
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Avis 20216536
Ministère de la Justice
Copie, par voie postale, des documents suivants :
1) les pièces et éléments adressés à l'agent...
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Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...
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Avis 20215259
Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or (SDIS 21)
Communication de la copie numérique par courrier électronique des relevés d'intervention des...
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Avis 20214329
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication des documents suivants :
1) lettre, note, instruction ou sous tout autre forme, la...
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Avis 20214943
Mairie de Marseille
Communication des documents concernant l’immeuble sis au X à Marseille :
1) le rapport...
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Avis 20215079
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à la fondation X située X et à la...
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Avis 20214461
Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214581
Ministère de la Justice
Copie, depuis 2017, au format papier et sur support dématérialisé, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214647
Préfecture de l'Allier
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214648
Mairie de Millau
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214649
Mairie de Mantes-la-Jolie
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214650
Mairie d'Epinay-sous-Sénart
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213914
Préfecture de la Loire
Copie des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-Bains
Communication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213210
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)
Communication d'une attestation d'intervention relative à un accident survenu à sa cliente le X.
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Avis 20212198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier de refus de renouvellement des pièces d‘identité du fils de sa cliente.
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Avis 20212824
Préfecture des Hauts-de-Seine
Consultation et copie de l'entier dossier du fond de dotation X créé par déclaration du 27...
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Avis 20212145
Institut National des Formations Notariales (INFN) de Paris
Copie de la liste du classement des candidats dressée à l'issue du concours, auquel elle a...