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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Affaire courante

Avis 20130933
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de deux factures de Maître XXX, avocat à Aix-en-Provence, que l'association syndicale...

14/03/2013 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130945
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des pièces de procédure adressées à son client dans le cadre du contrôle dont il a fait l'objet.

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...

14/03/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20130336
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant un garage dont la société CEBEY est propriétaire...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants concernant trois garages dont la société CEBEY est...

21/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130428
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments suivants : 1) la liste des avis à tiers détenteur transmis par le...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20130432
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Relevé de compte détaillé concernant les redressements dont a fait l'objet la société SCRBM en...

21/02/2013 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...

07/02/2013 Incompétence/Privé Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20130116
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments ayant permis au service des impôts des particuliers de Périgueux Est...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Avis 20130125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du document fondant la valeur locative de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20130195
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la société Wulfran Puget...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Banques et assurances
Avis 20124890
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, la société 3D...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés
Avis 20124963
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les nouveaux statuts modifiés de l'association syndicale du...

24/01/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124987
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le document indiquant la situation actuelle de la...

24/01/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés
Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...

24/01/2013 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Successions Impôt sur le revenu