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Avis 20140855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport d'enquête administrative ayant fondé le rejet daté du 10 janvier 2014...
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Avis 20140906
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont il est...
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Avis 20140946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'ensemble de la procédure disciplinaire diligentée à l'encontre de Monsieur X....
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Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140953
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140955
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
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Avis 20140642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal n° 6670 H d'évaluation des locaux de...
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Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
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Avis 20140513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du titre exécutoire notifié à son client en avril 2003 et du commandement de payer notifié...
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Avis 20140556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents relatifs à la cession de lots situés 15 et 17 rue Thubaneau 13001 à...
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Avis 20140242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un état retraçant les flux financiers entre la commune et la SAS Notre-Dame des Anges.
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Avis 20140279
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Extraits de rôle ou certificat de non-inscription aux rôles et rôles complémentaires de la taxe...
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Avis 20140289
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la surface déclarée des locaux commerciaux suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
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Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...
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Avis 20140334
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la décision du 14 septembre 2011 adressée au Comptoir de l'or de Toulouse par Madame...
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Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...
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Avis 20140373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis d'imposition la concernant pour les années 1990 à 1994.
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Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...
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Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail :
1) l'intégralité...