-
Avis 20232321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20227231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20226499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20225674
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20225055
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20224627
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20222610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20223298
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20223403
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20222724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
-
Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...
-
Avis 20217051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de régularisation des avoirs...
-
Avis 20216762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations de revenus de son défunt père, Monsieur X, avec leur annexe « revenus...
-
Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
-
Avis 20213476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copies des documents suivants en sa qualité d'héritier de ses parents décédés :
1) les...
-
Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».
-
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...
-
Avis 20205420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des avis de mise en recouvrement de la taxe foncière 2019 se rapportant aux immeubles...
-
Avis 20202130
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie des avis d’impôts, pour la période de 2014 à 2016, de Monsieur X,...