-
Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)
- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...
-
Avis 20002276
maire de Gemeaux
- délibération du conseil municipal fixant le montant de la redevance sur les droits de place...
-
Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
-
Avis 20003070
maire de Voivre-lès-le Mans
- copie du tableau récapitulatif de toutes les taxes professionnelles perçues par la commune de...
-
Avis 20003181
président de l'Association départementale d'améliorations foncières du Gers
- documents concernant l'ADAF du Gers :
- rôles établis depuis 1975, rendus exécutoires par le...
-
Avis 20003370
trésorier-payeur général de l'Orne (trésorerie du Theil-sur-Huisne)
- liste des administrés de la communauté de communes du Val d'Huisne n'ayant pas acquitté,...
-
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
-
Avis 20003698
président du syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois
- copie des rôles d'assainissement de Saint-Parres-les-Vaudes et de Vaudes pour les années 1997...
-
Avis 20010122
trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis (trésorerie de Montreuil)
- relevé détaillé des impôts sur le revenu, des taxes foncières et de la taxe d'habitation dus...
-
Avis 20010234
trésorier-payeur général du Finistère (trésorerie de Châteauneuf-du-Faou)
- données sur lesquelles repose la majoration de 10 % des taxes foncières acquittées par le...
-
Avis 20010400
maire de Trévignin
- copie de l'état des classements et coefficients des locaux d'habitation et de ses mises à jour...
-
Conseil 20010607
maire de Talmont-Saint-Hilaire
- caractère communicable de la décomposition du montant imputé à l'article 7331 du budget...
-
Avis 20010861
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Loiret)
- état 1204 MF concernant les taxes foncières de Montargis, pour l'année 2000.
-
Avis 20011034
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Corse-du-Sud)
- copie des éléments permettant d'apprécier le bien-fondé des bases d'imposition de la taxe...
-
Avis 20011272
directeur général des impôts
- copie de la délibération du conseil municipal de Paris ayant dressé la liste des contribuables...
-
Conseil 20011282
maire de Viviers
- caractère communicable, à un particulier ou à une association, de la matrice de la taxe...
-
Avis 20011441
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Nord-Valenciennes)
- copie des états 1081 TP-a concernant la commune d'Hordain pour les années 1998 à 2000.
-
Conseil 20012660
préfet de la Gironde
- caractère communicable de l'état 1259 de notification des taux d'imposition, sur lequel...
-
Avis 20012805
trésorier payeur général (trésor public Dozule)
- extrait des rôles des contributions directes et taxes de la commune de Putot En Auge pour...
-
Avis 20013861
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Béziers)
- copie des fiches de calculs modèle n° 6675 concernant les parcelles HS n° 696, HV n° 30, HT n°...