-
Avis 20186241
Mairie de Val-d'Isère
Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...
-
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais
Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...
-
Avis 20185417
Mairie de Bruyères-sur-Oise
Communication des documents suivants, presque tous archivés :
1) le plan d'occupation des sols...
-
Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
-
Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
-
Avis 20184948
Mairie de Saint-Alban-Leysse
Communication, dans le cadre d'un arrêté pris par le maire le 5 juillet 2018, des documents...
-
Avis 20185079
Mairie de Lorgues
Communication intégrale, dans le cadre d'un recours gracieux contre la décision de refus opposée...
-
Avis 20185814
Mairie de Pompignac
Communication de la copie des documents suivants, relatifs à l’hébergement canin « La Villa Luna...
-
Avis 20190106
Mairie de Brunoy
Communication des documents suivants :
1) l’entier dossier de permis de construire du 28...
-
Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
-
Avis 20182993
Mairie de Maubec
Communication de documents dans le cadre d'un certificat d'urbanisme négatif notifié par arrêté...
-
Avis 20183357
Mairie de Ménerbes
Communication des documents suivants relatifs à la parcelle cadastrée section AP n° 464-465 dont...
-
Avis 20183520
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie des documents suivants :
1) toutes les autorisations d'urbanismes délivrées, relatives à...
-
Avis 20184025
Mairie du Grand-Village-Plage
Communication d'un procès-verbal dressé par un agent communal en juin 2016, relatif à un permis...
-
Avis 20184072
Mairie d'Huez
Communication, par courrier électronique, des documents suivants applicables au terrain...
-
Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
-
Avis 20184465
mairie de Servon
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20183101
Mairie de Saint-Estève
Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant son client Monsieur X :
1) la...
-
Avis 20183281
Mairie de Chambéry
Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...
-
Avis 20182167
Mairie de Montpellier
Copie, par courrier postal et électronique, sans recours à un prestataire extérieur comme...