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Avis 20171482
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Copie, par voie postale, de la décision d'attribution de son statut de réfugiée n° 14-08-00209.
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Avis 20172677
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants :
1) les statistiques provisoires relatives aux demandes...
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Avis 20173200
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, pour les années 2015...
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Avis 20173794
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques suivantes :
1) le nombre d'attestations de demande d'asile...
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Avis 20184951
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) le dossier disciplinaire contradictoire...
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Avis 20185141
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, relatifs aux violences commises par des personnels à...
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Avis 20186251
Mairie de la Tour-du-Pin
Communication de l'arrêté municipal interdisant le dépassement dans la rue d'Italie.
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Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...
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Avis 20191818
Ministère de la Justice
Copie de la liste des affaires de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Perpignan,...
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Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...
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Avis 20193306
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...
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Avis 20193954
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention...
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Avis 20193958
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client :
1) la totalité des décisions...
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Avis 20194268
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de son client.
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Avis 20200048
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195186
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195250
Mairie de Saint-Denis (93)
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, ayant fondé la décision de...
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Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...
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Avis 20194988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du récépissé d'enregistrement du traité d'annexion de la Savoie à l'État Français remis...
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Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...