Recherche - CADA

Orange Groupe Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134600
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...

05/12/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20134612
Orange Groupe

Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20134853
Orange Groupe

Communication de la décision de l'unité d'intervention Alpes et de la direction Centre-Est...

19/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Formation professionnelle
Avis 20134983
Orange Groupe

Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant son dossier maladie...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20135035
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) toutes les appréciations dont...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20135248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20140097
Orange Groupe

Communication des listes nominatives nationales des promotions des fonctionnaires titulaires...

13/02/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Effectif
Avis 20140126
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20140240
Orange Groupe

Copie de l'étude réalisée à la suite de sa plainte pour harcèlement moral citée par le directeur...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20140268
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les appréciations dont elle a...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140269
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Dossier personnel
Avis 20140355
Orange Groupe

Copie des documents suivants le concernant : 1) ses états de service couvrant la période du 23...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20140578
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a fait...

13/03/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20140830
Orange Groupe

Copie de documents le concernant dans le cadre de la commission administrative paritaire...

27/03/2014 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20140964
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation Carrière
Avis 20141367
Orange Groupe

Copie des procès-verbaux des séances du comité hygiène, sécurité et conditions de travail...

29/04/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20141377
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis établit par son responsable de service, le...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel
Avis 20140756
Orange Groupe

Communication d'une copie de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) le concernant, établie...

29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Législation du trav. et conv. collectives