-
Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
-
Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
-
Avis 20184646
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'information préoccupante relatif à ses...
-
Avis 20190663
Mairie de Combloux
Communication des documents suivants :
1) le recours gracieux reçu de la part des consorts X à...
-
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF :
1) la délégation de pouvoir pour...
-
Avis 20190901
Mairie d'Ignaux
Communication des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1) le...
-
Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
-
Avis 20191356
Mairie d'Ignaux
Communication de la copie des documents relatifs au conseil municipal du 7 janvier 2019 :
1)...
-
Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
-
Avis 20194934
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents relatifs au rôle d'organisme payeur de la caisse des dépôts et...
-
Avis 20195489
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Copie, en sa qualité de membre du Conseil national des universités et de rapporteur à ce...
-
Avis 20195115
Mairie d'Angoulême
Communication des documents suivants relatifs à nomination au grade de directeur de police...
-
Avis 20193265
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication des documents relatifs aux indicateurs sur l'égalité femme-homme, à savoir :
1)...
-
Conseil 20194003
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable à la mère du dossier d'informations préoccupantes concernant ses enfants,...
-
Conseil 20200401
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à l’accueillante familiale dont les compétences professionnelles ont été...
-
Avis 20204426
Université de Lorraine
Copie de l’intégralité des éléments et documents contenus dans son dossier professionnel, et...
-
Avis 20210929
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus RPS ;
2) les comptes rendus CHSCT...
-
Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
-
Avis 20202045
Mairie de Nandy
Communication des feuilles horaires parentales mensuelles, permettant d'établir les factures de...
-
Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...