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Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...
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Avis 20132155
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Communication des documents suivants concernant la candidature de son client au poste déclaré...
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Avis 20132156
Ministère de la justice
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...
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Avis 20132181
Mairie d'Arles
Communication de tous les avis d'avancement des agents listés pour la commission administrative...
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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...
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Avis 20132416
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance de l'établissement, de la...
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Avis 20132454
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie du rapport rédigé à son sujet par Madame XXX (IA-IPR) à la suite d'une visite d'inspection...
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Avis 20136036
Mairie de Céret
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...
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Avis 20136037
Centre hospitalier de Bonifacio
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité, et des...
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Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV
Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...
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Avis 20131927
Mairie de Mulhouse
Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'ensemble de ses arrêtés de...
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Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...
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Avis 20136054
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)
Communication de la ou des décisions prises en accord, par le président et le comité directeur...
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Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet
Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...
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Avis 20130639
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants, concernant le demandeur :
1) l'arrêté réglementaire le nommant au...
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Avis 20130982
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Communication des documents suivants concernant un agent, adjoint d'animateur principal de 1re...
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Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...
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Avis 20131579
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la lettre missionnant le docteur XXX-XXX XXX pour effectuer...
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Avis 20132405
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants détenus par la direction territoriale de l'Office national des...